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Philosophie politique

 


" La véritable cour suprême, c'est le Peuple!
    de Gaulle



Bonjour et bienvenue sur le blog de philosophie politique...

Mon appel du 24 mai 2009 au peuple de France et aux représentants élus de la nation dénonce l'inconstitutionnalité flagrante de l'adoption du Traité de Lisbonne par le Congrès sans consultation directe du Peuple par référendum.

On note dans la décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 par le Conseil constitutionnel:

" [...]  il résulte de l'esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et NON POINT CELLES qui, adoptées par le Peuple à la suite d'un référendum, constituent l'EXPRESSION DIRECTE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE  [...] "

Par jurisprudence du Conseil constitutionnel un vote par le Parlement réuni en Congrès à Versailles n'est PAS l'expression directe de la souveraineté nationale; le Parlement ne peut donc légitimement pas déposséder le Peuple de tout ou partie de la souveraineté nationale sans son accord par voie d'expression directe à savoir par un référendum.*

*On note que le traité de Maastricht fut bien adopté par référendum populaire direct.

 

En effet le titre premier de la Constitution confirme bien la Souveraineté du Peuple comme le grand principe fondateur de la République française:

 

" Titre I - De la Souveraineté

Article 2. La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, PAR le peuple et pour le peuple. "

 

On voit mal comment un mandataire légal du Peuple pourrait légitimement le priver de tout ou partie de sa souveraineté sans un accord explicite et direct de sa part.

 

Texte officiel de l'Appel citoyen du 24 mai 2009


J'ai également publié un essai concis sur la constitution d'une Europe confédérale, respectueuse à la fois du droit démocratique des différents peuples européens à disposer d'eux-mêmes et des droits fondamentaux de tous les concitoyens.

Vous le trouverez sous le titre "Vers une nouvelle constitution pour l'Europe"

 

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Tous droits réservés © 2009-2013 Nicolas Fontclair

 

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