Jeudi 24 mai 2012
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Dans notre Constitution la souveraineté nationale appartient au peuple français et non à ses représentants: les députés et sénateurs réunis en congrès ne peuvent donc logiquement pas en disposer sans en référer directement au peuple, à savoir par référendum populaire direct, comme en 1992 avec le traité de Maastricht.
L'article 3 confirme que la souveraineté appartient également au peuple directement par référendum, impliquant que
cette possibilité ne peut être supprimée dans les domaines politiques régaliens confiés à l'Union européenne sans violer ce principe constitutionnel.